La sentence est tombée le mardi 18 avril 2017 à La Haye aux Pays-Bas. Monsanto, le géant américain des semences et de l’agrochimie, a été condamné pour crime d’écocide (qui est le fait de porter une atteinte grave à l’environnement) par le Tribunal international Monsanto, une cour citoyenne créée à l’initiative de la société civile. L’avis consultatif, qui n’est pas juridiquement contraignant, rendu par les cinq juges – la sénégalaise Dior Fall Sow (consultante pour la Cour pénale internationale et ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda), le mexicain Jorge Fernández Souza, l’argentin Eleonora Lamm, le canadien Steven Shrybman et la belge Françoise Tulkens (présidente de ce tribunal) – qui avaient siégé à La Haye en octobre 2016, se fonde sur les activités de la firme Monsanto (rachetée par Bayer) à travers le monde. « Si le crime d’écocide était reconnu dans le cadre du droit pénal international, ce qui n’est pour l’instant pas le cas, les activités de Monsanto pourraient constituer un crime d’écocide, car elles ont causé des dommages importants et durables à la biodiversité et aux écosystèmes et affecté la vie et la santé de populations humaines», écrivent les juges dans leur opinion détaillée de 66 pages consultée par This Is Africa (TIA).

« C’est une victoire »

Le modèle agro-industriel dominant entraine la prolifération des semences OGM résistantes au glyphosate, principe actif du Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde et fabriqué par Monsanto. En mars 2015, le glyphosate a été déclaré « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (CIRC). Un rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l’alimentation publié en janvier 2017 conclut que les pesticides sont à l’origine de 200 000 décès par intoxication aiguë chaque année, dont 99 % surviennent dans les pays en développement. Pour ce « tribunal d’opinion », il ne fait aucun doute, les activités de la compagnie spécialisée américaine dans les biotechnologies agricoles portent atteinte aux droits fondamentaux à un environnement sain, à la santé, à l’alimentation : «En tant que fabricant et distributeur de semences OGM qui entraînent un recours accru au glyphosate, Monsanto se livre à des pratiques qui ont des effets néfastes sur la santé humaine».

La lutte des Burkinabé contre les OGM de Monsanto vient d’enregistrer une victoire ( Crédit photo Boukari Ouédraogo-Blog)

Faire évoluer le droit national et international

Un pays africain a particulièrement été affecté par les activités de la multinationale américaine : le Burkina-Faso. Ce pays de l’Afrique de l’ouest, premier producteur africain de coton, a vu la qualité de ses fibres baisser et une mévente sur le marché international après l’introduction par Monsanto du coton génétiquement modifié, appelé coton Bt. Les défenseurs des droits des communautés affectées crient victoire après ce verdict citoyen. «C’est une victoire. C’est une reconnaissance pour tous ceux et celles qui s’étaient opposés à l’introduction du coton Bt au Burkina ; en particulier les paysans déçus par les rendements médiocres sur le terrain… ou les chercheurs qui s’y opposaient avec des arguments valables», déclare à TIA, Christian Legay, de l’Ong belge Autre Terre asbl. Selon cet ingénieur agricole basé à Ouagadougou, cet avis doit aider à faire reconnaitre le crime d’écocide dans les législations. C’est d’ailleurs l’objectif de ce tribunal citoyen qui est de « contribuer à l’évolution du droit national et international » en la matière. Une avancée de la lutte des écologistes : le 15 septembre 2016 déjà, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a décidé d’inclure les enjeux environnementaux dans le champ de ses investigations.

Arnaud Apoteker, le Coordonnateur du Tribunal International Monsanto, estime pour sa part que cet avis des juges fournira des outils juridiques qui aideront les victimes à porter plainte devant leurs juridictions nationales. « Notre espoir, à nous du comité d’organisation du Tribunal International Monsanto, est que cette opinion va inciter à une multiplication rapide de procès contre Monsanto, qui l’obligeront à arrêter ses activités destructives partout dans le monde, à la fois par des décisions de justice ou des pénalités financières », déclare à TIA ce biologiste, ancien responsable de la campagne OGM de Greenpeace France, qui affiche son optimisme : « Nous voulons que ces compagnies, responsables d’une agriculture industrielle qui tue la nature et les paysans et contribue au réchauffement climatique, cèdent le pas à une véritable agriculture vivrière, paysanne et écologique pour le bien de toutes les populations de la planète et de l’environnement. Nous voulons que cesse cette « culture » de produire notre alimentation avec des poisons. Je crois que cette opinion consultative juridique et argumentée nous y aidera ».

Une mobilisation prévue au Burkina-Faso

Lors des audiences qui se sont déroulées du 15 au 16 octobre 2016 à La Haye, le Tribunal a entendu 28 témoins et experts juridiques venant de différents pays, dont Ousmane Tiendrebeogo, qui réclame des dédommagements pour les producteurs. Cet agriculteur burkinabè a décrit les effets néfastes du coton Bt génétiquement modifié, introduit en 2003 puis diffusé en plein champ à partir de 2008, qui a produit de faibles taux de rendement. Suite à cet échec, de petits agriculteurs ont abandonné leurs champs et certains ont perdu leur bétail.

Le Coton BT introduit par Monsanto au Burkina n’a pas engendré des résultats satisfaisants

Même si les autorités ont décidé d’abandonner l’année dernière le coton transgénique Bt, la société civile maintient la pression et s’oppose à l’introduction de nouvelles cultures génétiquement modifiées. Des actions sont déjà envisagées après l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto. A l’initiative du Collectif citoyen pour l’agro-écologie (CCAE), un sit-in est prévu le 20 mai à Ouagadougou pour les interpeller le gouvernement sur leurs OGM suite à l’annonce de la diffusion en plein champ dès 2018 au Burkina-Faso du niébé Bt et d’autres cultures comme le sorgho et le maïs ou pomme de terre – une manifestement également prévue au Ghana. « Des actions de plaidoyer seront entreprises pour que les lois prennent mieux en compte le crime d’écocide. Au-delà des OGM et produits chimiques de Monsanto, nous avons également le phénomène d’accaparement des terres, la pollution environnementale par des sociétés minières, etc. », observe Christian Legay.

L’action : c’est ce que préconise le représentant Afrique de l’Ong international GRAIN, Ange Baimey, basé à Accra (Ghana). Pour lui, « ce verdict ne changera pas grand-chose à la façon d’agir de Monsanto ». « Reconnaitre un crime d’écocide dans le droit international, changera-t-il le rapport de force qui existe entre les multinationales et ceux qui les aident (les gouvernements) et les peuples ? Je ne le pense pas. Seule la lutte collective et permanente des victimes de ce genre d’abus permettra aux peuples de vaincre », croit-il, interrogé par TIA.

Monsanto réagit

Quant à la firme Monsanto, qui ne s’est pas présentée aux audiences malgré la lettre qui a été envoyée à son siège par les juges le 6 juin 2016, elle a aussitôt régit le 18 avril dernier à ce verdict citoyen. Le géant américain juge que l’avis de ce tribunal « ne présente aucune valeur légale ». Dans une lettre ouverte, le Comité Monsanto pour les droits de l’Homme, présidé par Brian Lowry, accuse le tribunal d’avoir « nié » l’existence de preuves scientifiques pour aboutir à des « conclusions prédéterminées ». « Nous estimons que les droits de l’Homme et l’agriculture méritent un dialogue ouvert et éclairé afin de trouver de vraies solutions aux enjeux de la faim dans le monde, de la sécurité alimentaire », écrit ce comité.